L'Agence Nationale des Services à la Personne
Principe de la loi "services à la personne"
Site Agence Nationale des Services à la Personne
Les services à la personne regroupent l’ensemble des services contribuant au mieux-être des citoyens à leur domicile. Ils connaissent une forte croissance, correspondant à une demande sociale importante et diversifiée, à laquelle l’Etat entend répondre par une politique de soutien.
Le champ des services à la personne est défini par la loi du 26 juillet 2005 et précisé à l’article D.129-35 du code du travail.
Les services à la personne emploient aujourd’hui plus de 1,9 million de personnes. C'est le secteur de l’économie française dont la croissance a été la plus forte au cours des quinze dernières années en termes de création d’emplois. Ce dynamisme mérite d’être souligné, quand la majeure partie des emplois ainsi créés sont des emplois de proximité non délocalisables, nécessitant la mise en place de relations de confiance.
Chargée de promouvoir le développement et la qualité du secteur des services à la personne, l’Agence nationale des services à la personne est un établissement public administratif, créée par le décret du 14 octobre 2005, en application de la loi du 26 juillet 2005. Elle est placée aujourd’hui sous la tutelle du ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi. L’Agence sert à ce que :
- les acteurs du secteur puissent identifier un acteur de référence unique ;
- l’action administrative agisse en synergie et de façon toujours plus efficace en faveur du développement des services à la personne.
Source : site Internet de l'ANSP